Termes et conditions d’utilisation

DONNÉES D’IDENTIFICATION
NOM DE L’ENTREPRISE : CBO GROUP
ADRESSE DE FACTURATION : 6 Allée Larroumet et Lagarde 47550 Boé
E-MAIL DE CONTACT : contact@starkfuture-cbo.com

CHAMP D’APPLICATION
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») avant d’accéder et de consulter notre site web www.starkfuture-cbo.com (ci-après, conjointement dénommés la « Plateforme »), car ils définissent, avec tout autre document mentionné ici, les conditions selon lesquelles l’utilisateur (ci-après, de temps à autre, l’« Utilisateur », le « Client » ou « vous ») peut utiliser le site internet et, le cas échéant, constituent les conditions de la relation contractuelle avec nous.
La Plateforme est détenue et gérée par CBO GROUP et a pour but la mise à disposition de motos électriques pouvant être réservées ou achetées en ligne.
La simple utilisation de la Plateforme implique votre acceptation explicite, sans aucune réserve, de toutes les Conditions énoncées ici applicables à l’utilisation de la Plateforme, et sera aussi valable pour tout accord écrit et signé. Si vous êtes en désaccord avec les Conditions exprimées, nous vous invitons à ne pas utiliser la Plateforme.
À cet effet, avant de compléter votre inscription pour utiliser la Plateforme, vous serez invité à accepter expressément les Conditions et, par la suite, vous serez en mesure d’acheter nos Produits, sous réserve de l’acceptation de la section concernant les Conditions particulières applicables à l’achat en ligne des Produits. Votre utilisation de la Plateforme en tant qu’utilisateur enregistré sera liée aux présentes Conditions, ou à toute version modifiée et publiée par nos soins.

UTILISATION DE LA PLATEFORME
Les présentes Conditions régissent l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme, indépendamment de notre droit de modifier sa présentation, ses paramètres et son contenu, ainsi que les Conditions requises pour le simple accès et/ou l’utilisation de la Plateforme. Elles sont en vigueur à compter de leur publication jusqu’à leur modification totale ou partielle. Dès lors, les Conditions modifiées entreront en vigueur.
En ce sens, lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques ou pour assurer la continuité des activités, nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions. L’accès et/ou l’utilisation de la Plateforme après que ces modifications aient été appliquées et/ou publiées impliquent votre acceptation. Néanmoins, nous vous informerons de toute modification significative qui affecte votre utilisation de la Plateforme et/ou des Produits que vous avez achetés avant leur entrée en vigueur.

UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA PLATEFORME
Pour dissiper tout doute, le terme « utilisation » comprend, sans s’y limiter, l’accès, la navigation, la saisie d’informations et l’enregistrement pour utiliser la Plateforme. Lorsque vous accédez à la Plateforme et l’utilisez, vous certifiez être âgé de plus de 18 ans.
Il est expressément interdit d’utiliser ou d’accéder à la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées. En particulier, les actions suivantes ne sont pas autorisées :
Utilisation de la Plateforme d’une manière susceptible de provoquer des dommages, des coupures, des dysfonctionnements ou un fonctionnement défectueux de la Plateforme ou de l’appareil d’un tiers.
Utilisation de la Plateforme pour la transmission, l’installation ou la diffusion de tout virus, code malveillant ou tout autre fichier nuisible.
Utilisation de la Plateforme pour la collecte par l’Utilisateur ou tout autre tiers de données personnelles.
L’utilisation de la Plateforme de manière illégale ou de manière à promouvoir ou encourager une activité illégale.
L’accès non autorisé à toute section de la Plateforme, à tout système ou réseau connecté à la Plateforme, ou à tout serveur utilisé par nous, ainsi que l’accès aux produits offerts par l’intermédiaire de la Plateforme, par piratage ou hacking, extraction de mots de passe, ou tout autre moyen illégitime.
Une violation ou la tentative de violation des mesures de sécurité ou d’authentification de la Plateforme ou de tout autre réseau connecté à la Plateforme, ainsi que des mesures de sécurité ou d’authentification associées au contenu qui est hébergé sur la Plateforme.
Effectuer une action susceptible de provoquer une charge inutile ou disproportionnée de la Plateforme, ou susceptible d’endommager, de désactiver ou de surcharger son infrastructure, ou les systèmes et réseaux que nous utilisons, ainsi que les systèmes et réseaux connectés à la Plateforme.
Le non-respect de l’une des obligations susmentionnées peut entraîner l’application de toute mesure que nous jugeons nécessaire ou simplement opportune, sans l’obligation de vous indemniser des dommages qui pourraient en découler.
Nous nous réservons expressément le droit de suspendre, de bloquer, de modifier, de restreindre ou d’interrompre temporairement ou définitivement votre accès, votre navigation et/ou votre utilisation de la Plateforme, avec ou sans préavis, dès lors que vous enfreignez les présentes Conditions ou toute autre condition et réglementation applicables.

DISPOSITIF ET ÉQUIPEMENT
Vous aurez besoin de disposer des terminaux et de la connexion appropriées pour avoir accès à la Plateforme et, pour dissiper tout doute, vous serez seul responsable de tous les coûts associés à votre connexion internet. En outre, vous utiliserez l’un des dispositifs et équipements suivants pour accéder à la Plateforme et l’utiliser :
Un navigateur web compatible et doté de la dernière version disponible. Les navigateurs web pris en charge sont : Google Chrome, Firefox et Safari.
Nous ferons de notre mieux pour que la Plateforme fonctionne avec la plupart des navigateurs modernes, mais nous ne pouvons pas garantir qu’ils fonctionneront tous.
Nous nous réservons le droit de cesser de prendre en charge l’un des navigateurs à tout moment, à notre discrétion. Lorsqu’un navigateur n’est plus pris en charge, nous cessons de résoudre les éventuels problèmes liés à ce dernier.
La configuration du navigateur web doit permettre l’utilisation de cookies pour l’URL de la Plateforme et ne doit pas être dotée d’un blocage des fenêtres pop-up pour l’URL de la Plateforme.
Nous ne sommes pas responsables de votre impossibilité d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser en raison d’une surcharge du réseau internet ou de pannes ou problèmes liés à des appareils, équipements et/ou réseaux.

REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
Nous ne pouvons garantir la fiabilité, le caractère utile et la véracité de toutes les informations et/ou contenus disponibles sur la Plateforme, ni l’utilité ou la véracité de la documentation qui y est fournie. En conséquence, nous ne pouvons garantir et ne sommes pas responsables de :
La pérennité des contenus et/ou de l’offre de nos Produits disponibles sur la Plateforme.
L’absence d’erreurs ou de virus et/ou de tout autre élément dommageable dans la Plateforme ou les serveurs fournissant la Plateforme.
L’invulnérabilité de la Plateforme ou des mesures de sécurité adoptées.
Le manque de fonctionnalité ou le dysfonctionnement de l’un des contenus de la Plateforme.
Les dommages ou pertes causés par toute personne qui viole les présentes Conditions, qu’ils soient causés à elle-même ou à des tiers.
Les retards, l’effacement, la communication erronée ou le défaut d’enregistrement des informations provenant de vous ou de vos paramètres personnels de la Plateforme.
Les décisions prises par vous à la suite des informations fournies par l’intermédiaire de la Plateforme, ni les préjudices causés à vous ou à des tiers à la suite d’actions prises sur la seule base des informations contenues sur la Plateforme.
Les dommages causés à votre équipement ou à celui de tiers lors de votre utilisation de la Plateforme.
Les éventuelles erreurs ou atteintes à la sécurité qui pourraient être causées en conséquence de votre accès ou de celui de tout autre utilisateur à la Plateforme au moyen d’un appareil infecté.
Les violations de la propriété intellectuelle par des tiers.
Les violations par des tiers qui peuvent vous affecter, ainsi que les autres utilisateurs de la Plateforme, et toute autre Plateforme et/ou système que nous exploitons.
Les défaillances dans le fonctionnement de la Plateforme ou de l’un de ses services en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les conséquences du mauvais fonctionnement de votre navigateur internet ou de l’utilisation de versions obsolètes.
L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse de la Plateforme ou de ses contenus ou services par vous ou d’autres utilisateurs, ou toute utilisation contraire aux Conditions, à la bonne foi et aux standards sociaux.
Nonobstant ce qui précède, nous avons pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de nos possibilités et en fonction des dernières technologies disponibles, pour garantir le fonctionnement de la Plateforme et réduire au minimum les défaillances du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés sur la Plateforme.
Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement résulte d’une cause indépendante de notre volonté, telle que : force majeure, problèmes d’accès à internet, problèmes technologiques dépassant notre compétence et notre gestion raisonnable, actions ou omissions de tiers, entre autres. Dans tous les cas susmentionnés, qui sont hors de notre contrôle et de notre gestion, il n’y aura pas de compensation pour les dommages ou les pertes, dans les limites permises par les législations en vigueur.

HYPERLIENS
A) Liens de la Plateforme vers d’autres Plateformes
Dans l’hypothèse où la Plateforme présenterait des liens hypertextes vers d’autres Plateformes au moyen de boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, nous vous informons que, sauf mention contraire, ceux-ci sont gérés et sous le contrôle des tiers concernés. Nous ne disposons d’aucun contrôle ni d’aucun moyen, qu’il soit technique ou humain, pour suivre, contrôler ou approuver les informations, contenus ou services fournis par d’autres Plateformes vers lesquels des liens peuvent être établis à partir de la Plateforme.
Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de tous les aspects de la Plateforme liée, y compris, mais sans s’y limiter, à ses performances, son accès, à ses données, à ses informations, à sa qualité, à sa fiabilité et à ses services, de tous les liens disponibles dans la Plateforme et/ou de tous ses contenus en général.
À cet égard, si vous avez la connaissance que des tiers se livrent à des activités illégales ou immorales par le biais de l’une de leurs pages, vous devez nous en informer immédiatement afin de supprimer le lien hypertexte concerné de la Plateforme.
En tout état de cause, l’établissement de tout type de lien hypertexte au sein de la Plateforme vers une autre Plateforme n’implique aucun type de relation, de collaboration ou de dépendance entre nous et les propriétaires de la Plateforme tierce.
B) Liens vers la Plateforme depuis d’autres Plateformes
Nous n’autorisons pas la création de liens vers la Plateforme à partir de sites web qui incluent des contenus ou des informations qui sont, de quelque manière que ce soit, illicites, illégaux, dégradants ou obscènes, ou qui, de manière générale, contreviennent à la loi, à la morale ou aux règles sociales généralement admises.
Nous n’avons pas le contrôle ni les ressources humaines ou techniques pour accéder ou approuver les informations, les contenus et les services fournis par d’autres Plateformes qui peuvent établir des liens vers notre Plateforme. Nous ne sommes pas responsables de tout ce qui concerne la Plateforme qui comprend un lien vers notre Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les aspects liés à son fonctionnement, l’accès, les données, les informations, la confiance et la qualité de ses services, ses propres liens et/ou tout contenu en général. L’existence de liens vers la Plateforme n’implique aucun type de relation, collaboration ou dépendance entre nous et les propriétaires du site web tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme, les informations et les contenus qu’elle renferme, y compris, mais sans s’y limiter, la Plateforme elle-même, les textes, les photographies ou les illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les dessins, les interfaces et toute autre information, tout autre contenu ou service disponible par l’intermédiaire de la Plateforme, sont la propriété de Stark Future ou nous ont été concédés en conséquence par leur propriétaire correspondant.
Votre utilisation de la Plateforme et/ou de l’un de ses contenus, quel que soit leur type ou leur forme, n’implique en aucun cas une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert, total ou partiel, des droits de propriété intellectuelle mentionnés, sauf mention expresse contraire. Il vous est accordé un droit d’utilisation de la Plateforme et de son contenu à des fins d’information et de gestion des Produits que nous proposons par le biais de la Plateforme et en vertu des présentes Conditions, ainsi que de tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes ou applicable à l’un de ces contenus et/ou Produits disponibles par le biais de la Plateforme.
Les références à des marques, marques déposées ou noms commerciaux ou autres signes distinctifs dans la Plateforme comportent l’interdiction implicite de leur utilisation sans notre consentement ou celui de leur détenteur légitime des droits. L’accès, la navigation et l’utilisation de la Plateforme ne vous confèrent aucun droit sur ces marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs.
Nous nous réservons expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme et ses contenus et Produits. En particulier, nous n’autorisons pas la modification, la copie, la reproduction, la communication au public, la transformation ou la distribution sur tout support ou sous toute forme, en tout ou en partie, de la Plateforme ou de l’un de ses contenus à des fins publiques ou commerciales, sauf autorisation préalable, explicite et écrite de notre part.
En outre, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d’auteur ou toute autre mention permettant d’identifier les ayants droit du contenu de la Plateforme, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout mécanisme ou information de protection intégrés à la Plateforme.
Si vous soumettez ou nous envoyez des informations de quelque nature que ce soit par le biais de la Plateforme, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que vous disposez des droits nécessaires pour le faire, et que ces informations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ou préjudiciables à des tiers. En conséquence, vous nous accordez une licence d’utilisation des informations fournies par le biais de la Plateforme, dans la mesure où cela est nécessaire pour vous proposer le Produit et/ou le contenu demandé.
Vous reconnaissez et acceptez que vous serez responsable des informations que vous communiquez, y compris de leur exactitude, et que vous nous dégagerez de toute réclamation découlant de l’utilisation de ces informations.
Si vous soupçonnez ou êtes informé de l’existence d’un contenu illicite ou illégal, y compris un contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, veuillez-nous en informer à l’adresse électronique suivante afin que nous puissions prendre les mesures appropriées : contact@starkfuture-cbo.com.
De même, si vous considérez que la Plateforme porte atteinte à vos propres droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus, avec les informations suivantes :
L’identification du demandeur et de son représentant, y compris ses coordonnées.
La documentation pertinente soutenant votre réclamation, identifiant le titulaire des droits violés.
Un compte rendu détaillé des droits qui auraient été violés par nous ou par l’un de nos utilisateurs, ainsi que leur emplacement précis dans notre Plateforme.
Une déclaration expresse indiquant que le contenu a été utilisé sans le consentement de son ayant droit.

CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES POUR L’ACHAT EN LIGNE DE PRODUITS
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes de marchandises passées par le Client de Produits. Par conséquent, ces Conditions ne vous seront applicables que si vous achetez l’un de nos Produits par le biais de la Plateforme.

CONTRAT ÉLECTRONIQUE
Conformément à la réglementation en vigueur, les contrats conclus par voie électronique donneront tous les effets prévus par la loi, lorsque le consentement et les autres conditions nécessaires à leur validité seront remplis.
Dans tous les cas, le support électronique dans lequel sont contenues les présentes Conditions, conclues par voie électronique, sera recevable comme preuve documentaire en cas de litige entre les parties.
Dans ce sens, il sera entendu que le suivi de toutes les phases du processus d’achat et, dans son cas, le paiement du montant correspondant impliquent nécessairement la fourniture du consentement requis pour la conclusion du contrat.
De la même manière, il est mis à votre disposition, avant le début de la procédure de commande, toutes les informations relatives à celle-ci, qui ne seront applicables que si vous décidez de procéder à la souscription d’un contrat avec CBO Group.

MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés et disponibles pour votre achat sont énumérés au moment de passer commande et vous pourrez choisir votre moyen privilégié. Le montant total est facturé avant la livraison du produit commandé. La devise dépend du pays dans lequel le produit est commercialisé.
Les étapes à suivre et les méthodes de paiement disponibles seront expliquées pendant le processus de commande.

FINANCEMENT DU PRODUIT
Un financement peut être proposé par le biais d’un de nos commercial avec notre partenaire Financo. Pour cela il vous suffira de contacter l’un d’eux afin de réaliser une étude rapide. Vous aurez, au cours de l’année 2022 une calculatrice Financo qui permettra de simuler le financement et ses mensualités.

RÉSERVATION
Réservation d’un produit en ligne.
Lorsque cela est indiqué dans notre Plateforme concernant un Produit spécifique et en fonction du Produit et du pays de livraison, nous pouvons vous proposer de faire une réservation non remboursable d’un Produit. Cela veut dire que vous pourrez payer un acompte afin de réserver l’un de nos Produits et sécuriser la commande, en payant le montant total à un moment ultérieur et, dans tous les cas, avant la livraison.
Le montant de l’acompte est indiqué dans le processus de commande et il dépendra de chaque achat spécifique.
Au plus tard deux semaines avant la livraison, vous recevrez un e-mail de CBO GROUP ou un appel d’un de nos commerciaux, indiquant les détails pour effectuer le virement bancaire du montant restant et l’envoi de la preuve de paiement. Si vous ne procédez pas au paiement dans les 48 heures suivant la réception de notre e-mail, votre commande sera annulée.

EXPÉDITION ET LIVRAISON
Stark Future n’a aucune obligation de faire le nécessaire pour trouver les bonnes informations de contact ou d’expédition. Vous pouvez mettre à jour vos informations à tout moment avant l’expédition de votre produit en envoyant un e-mail à support@starkfuture-cbo.com.
Pour les besoins des présentes Conditions, la « livraison » de la commande est considérée comme ayant eu lieu au moment où vous ou un tiers que vous avez indiqué prenez la possession matérielle des produits, ce qui est attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

INFORMATIONS SUR LA LIVRAISON
Bien que nous nous efforcions de procéder à la livraison de votre produit dès que cela est raisonnablement possible, vous devez comprendre et accepter qu’il puisse y avoir des délais. Un délai de livraison estimé n’est qu’une estimation et est susceptible de changer. CBO GROUP ne garantit pas être en mesure d’expédier le produit à la date estimée.
Veuillez noter que les délais de livraison indiqués peuvent être prolongés jusqu’à 60 jours ouvrables en fonction de notre stock et d’autres circonstances qui peuvent survenir pendant la préparation de votre commande.
CBO GROUP tiendra le Client au courant de la date préliminaire d’expédition et enverra une notification lorsqu’un Produit sera prêt à être expédié.
Par conséquent, dans le cas où un retard surviendrait et que l’expédition et/ou la sortie prévue d’un produit ne seraient pas respectées, CBO GROUP n’est pas responsable des dommages susceptibles de survenir en raison du retard, et n’est pas non plus tenue de fournir des remises, des remboursements ou des crédits en raison de ces retards.

FRAIS ET MODALITÉS D’EXPÉDITION
Les frais d’expédition sont indiqués lors du passage à la commande.
Les conditions d’expédition sont appliquées conformément aux normes Incoterms.
Les achats livrés dans l’un des pays suivants seront effectués selon l’incoterm DDP : Pays de l’UE, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Islande, île de Man, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Turquie, Ukraine, Belarus.
Pour le reste du monde, l’incoterm DAP s’applique, ce qui signifie que le paiement des droits de douane et des taxes est à la charge de l’acheteur.

ARTICLES NON RÉCUPÉRÉS
Cette section s’applique aux cas où les coûts d’expédition ne sont pas remboursés en cas de retrait non effectué des articles. CBO GROUP facturera également des frais de retour de 200 % du coût de l’expédition, pour couvrir les frais de retour. Si les frais d’expédition sont de 100 EUR, nous retiendrons 100 + 200 = 300 EUR pour la gestion des frais de retour.

DROIT DE RÉTRACTATION
Produits personnalisés : Motos et kit déco
CBO GROUP n’acceptera aucun retour ou annulation et n’effectuera aucun remboursement pour les acomptes ou les achats de produits personnalisés.
Dans le cas d’un acompte, si le client veut annuler la commande, celui-ci ne sera pas remboursé.
Produits non personnalisés : ***
Si vous avez acheté un produit non personnalisé, vous pouvez retourner votre commande dans les 14 jours, peu importe la raison, et sans justificatif.
Vous devez nous informer à l’adresse contact@starkfuture-cbo.com de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Pour respecter les délais de rétractation, il suffit d’envoyer la déclaration relative à la mise en œuvre du droit de rétractation avant la fin du délai.
Les produits doivent nous être retournés à l’adresse qui vous sera communiquée par contact@starkfuture-cbo.com en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de douane ou taxes supplémentaires et les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

FORMULAIRE RELATIF AU DROIT DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat en utilisant le formulaire standard de demande de rétractation :
À l’attention de [le nom du commerçant, son adresse géographique et, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse électronique sont à insérer par le commerçant] : Je/Nous notifie/notifions par la présente que je/Nous me/nous rétracte/rétractons de mon/notre contrat de vente du produit suivant/du service suivant :
Articles : Article1, Article2…
Commandés le […]/reçus le […].
Nom du/des client(s) :
Adresse du/des client(s) :
Signature du/des client(s) (uniquement si ce formulaire est communiqué sur papier).
Date : […]

EFFETS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous décidez de vous rétracter du présent contrat, nous vous rembourserons les paiements effectués pour le Produit sans délai excessif et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre décision de vous rétracter du contrat. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez choisi pour la transaction initiale, sauf accord explicite contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucuns frais résultant de ce remboursement. Nous pouvons ne pas procéder au remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits en retour ou que vous nous ayez fourni la preuve que vous nous les avez envoyés. Les frais de douane ou taxes supplémentaires et les frais d’expédition ne seront pas remboursés. L’inclusion de la TVA pour les pays de l’UE sera effectuée dans le remboursement.
Vous devez nous renvoyer ou livrer les produits à l’adresse suivante : 6 Allée Larroumet et Lagarde 47550 Boé, sans délai et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous envoyez les marchandises avant la fin du délai de 14 jours susmentionné. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des produits résultant de la livraison, à l’exception des actions nécessaires pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Le droit de rétractation est uniquement applicable aux consommateurs. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridiquement contractuelle avec des effets qui ne sont pas fondamentalement et légalement attribuables à un emploi professionnel commercial ou indépendant.

GARANTIE POUR LES PRODUITS DÉFECTUEUX
CBO GROUP garantit sous réserve de Stark future que les produits Stark Future sont exempts de défauts de fabrication en ce qui concerne les matériaux et la main-d’œuvre au moment de la livraison. De même, CBO GROUP assure que tous les Produits sont fabriqués par Stark future dans le but d’être exploités. Ils sont fabriqués pour offrir un parfait compromis entre les meilleures performances et la meilleure qualité possible. En gardant cela à l’esprit, cela ne signifie pas qu’ils sont indestructibles.
Stark Future sera responsable par l’intermédiaire de CBO GROUP de tout défaut des Produits dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison, sauf indication contraire figurant dans les réglementations locales qui peuvent s’appliquer à vous.
La garantie ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale. La garantie ne s’applique pas en cas d’abus, de négligence, de mauvais entretien, d’utilisation du produit d’une autre manière celle pour laquelle il est prévu et de remplacement par des pièces ou accessoires autres que les pièces et Produits d’origine en provenance de Stark Future, de tentative de réparation ou de modification, sauf autorisation écrite expresse de Stark Future. Stark Future décline toute responsabilité vis-à-vis de tout tiers quant aux conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la manipulation de tout Produit Stark Future par toute personne morale ou physique.
La garantie légale peut impliquer que, si nécessaire, le produit soit réparé par CBO GROUP ou Stark Future, remplacé par un autre aux caractéristiques similaires ou même vous soit retourné. Dans tous les cas, en fonction de la loi locale applicable et des circonstances spécifiques du Produit défectueux, les dispositions spécifiques peuvent varier.
Si vous souhaitez faire valoir une garantie sur un Produit Stark Future, veuillez nous envoyer par e-mail une description précise de ce qui s’est passé, ainsi qu’une photo du produit défectueux. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse contact@starkfuture-cbo.com

LOGICIEL DES MOTOS
Les Produits Stark Future (en particulier, les motos) incluent un logiciel et la documentation associée (ci-après, le « Logiciel ») intégrés à un dispositif mobile qui doit être intégré à la moto pour le bon fonctionnement du Produit.
Stark Future vous accorde un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Logiciel pendant la durée des présentes Conditions et pour vos propres besoins et en relation avec les fonctionnalités et les finalités du Logiciel (ci-après, la « Licence »). Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel en mode interne et uniquement dans le cadre de l’objet des présentes Conditions.
La Licence ci-dessus exclut expressément tout droit de louer, sous-licencier, céder, transférer, afficher ou distribuer de toute autre manière le Logiciel ou le mettre à la disposition d’un tiers. Vous ne devez pas altérer, modifier, manipuler ou adapter le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la traduction, la décompilation, le désassemblage, la production de produits dérivés ou la rétro-ingénierie du Logiciel.
Vous reconnaissez que la Licence accordée en vertu des présentes Conditions n’est pas perpétuelle et que vous n’avez aucun droit de conserver ou d’utiliser le Logiciel, y compris tous les éléments et matériels y afférents, après la résiliation des Conditions pour quelque raison que ce soit.
La présente Licence ne vous transfère aucun droit, titre ou intérêt dans le Logiciel, sauf dans les cas expressément décrits dans les présentes Conditions. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par Stark Future.
La moto recevra régulièrement des mises à jour logicielles sans-fil via WIFI qui apportent de nouvelles fonctionnalités et améliorent les fonctionnalités existantes. Il se peut que les mises à jour logicielles ne soient pas prévues pour votre produit Stark, ou qu’elles n’incluent pas toutes les caractéristiques ou fonctionnalités existantes ou nouvelles, en raison de l’âge, de la configuration, de la capacité de stockage des données ou des pièces de votre véhicule, après l’expiration de votre garantie. Nous ne sommes pas responsables des pièces, de la main-d’œuvre ou de tout autre coût nécessaire pour mettre à jour ou ré-équiper le véhicule afin qu’il puisse recevoir ces mises à jour, ni des problèmes du véhicule survenant après l’installation de toute mise à jour logicielle en raison d’un matériel obsolète, défectueux (sauf s’il est couvert par votre garantie) ou endommagé.

RESPONSABILITÉ
CBO GROUP et vous-même vous engagez à respecter vos obligations légales et contractuelles en vertu des présentes Conditions. Si l’une des parties ne respecte pas l’une de ses obligations, l’autre partie sera en droit de réclamer une compensation pour les dommages causés, aussi bien pour les dommages indirects que pour les pertes de profits.
CBO GROUP ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du Produit ou d’impossibilité de livraison lorsque cela est dû à un cas de force majeure, au vol ou à la perte, ou à une erreur dans la commande ou les informations communiquées par l’utilisateur. Toutefois, dans de tels cas, CBO GROUP prendra contact avec l’utilisateur afin de trouver la meilleure solution au problème.
CBO GROUP déploiera tous les efforts commerciaux et techniques qui sont à sa portée pour maintenir ses services disponibles par le biais de la Plateforme, à l’exception de tout manque de disponibilité ou de performance des services causé par :
L’inactivité temporaire de la Plateforme en raison d’une mise à jour et/ou d’une maintenance technique, informée au préalable par CBO GROUP.
Des circonstances indépendantes de notre volonté : force majeure, problèmes d’accès à internet, problèmes techniques sortant des compétences de CBO GROUP, actions ou omissions de la part de tiers, etc.
Dans tous les cas susmentionnés, indépendants du contrôle et de la bonne volonté de CBO GROUP, cette dernière ne sera pas tenue d’indemniser l’utilisateur pour les pertes de bénéfices, les dommages ou les pertes.
Si, conformément aux règlements applicables et aux présentes conditions, Stark Future devait être responsable des dommages résultant d’une négligence légère, la responsabilité sera limitée comme suit :
La responsabilité n’existe qu’en cas de violation d’obligations fondamentales découlant des Conditions, notamment celles imposées par CBO GROUP par le biais de Stark Future conformément à l’esprit et à la finalité des Conditions, ou ;
d’obligations dont la réalisation est nécessaire à la bonne exécution des Conditions, le Client s’attendant habituellement et devant pouvoir s’attendre à ce que CBO GROUP remplisse ces engagements. Cette responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles au moment de l’acceptation des Conditions.
CBO GROUP sous couverture de Stark future sera responsable en vertu des lois applicables en cas de dissimulation malveillante d’un défaut, d’une omission ou d’un acte intentionnel, et en cas de négligence grave.

AVERTISSEMENT
Il existe un risque lié à des erreurs de coloration et d’affichage sur la Plateforme. Les couleurs réelles peuvent varier. Cela est dû au fait que chaque écran d’ordinateur a des capacités différentes d’affichage des couleurs et que chaque personne perçoit ces couleurs différemment. Nous nous efforçons d’utiliser les photos de Stark future pour que les modèles soient aussi réalistes que possible, mais comprenez que la couleur réelle peut varier légèrement par rapport à votre écran. Nous ne pouvons pas garantir que la couleur que vous voyez représente exactement la couleur réelle du produit. Tous les détails tels que les spécifications et la fabrication sont susceptibles d’être modifiés. Les pièces modifiées seront toujours équivalentes au produit comme indiqué précédemment.
Les dispositifs d’éclairage, tels que les phares, les clignotants et autres, peuvent être modifiés en fonction des dispositions locales en vigueur dans le monde. Cela signifie que les feux montrés dans les photos peuvent être différents des Produits livrés. Des erreurs rédactionnelles peuvent se produire du fait de facteurs humains, d’informations provenant de tiers, ou d’intégrations, de codes ou de mises à jour automatiques défaillants. CBO GROUP fait de son mieux pour présenter les textes, les images, le stock, ainsi que les prix, sans erreur concernant les produits, la livraison dans la Plateforme. Si votre commande contient une erreur concernant le paiement, le produit, les quantités, ne vous inquiétez pas, envoyez-nous un e-mail à contact@starkfuture-cbo.com pour régler l’erreur au profit de toutes les parties. CBO GROUP ne garantit pas les incertitudes causées par ces erreurs. De plus, CBO GROUP ne peut garantir que tout le contenu est mis à jour puisqu’il peut être modifié à tout moment.
Les motos sont susceptibles d’être dangereuses à manœuvrer et nous nous soucions de votre sécurité, donc veuillez en tenir compte :
Tous les motocyclistes doivent rouler dans les limites de leurs capacités, jamais au-delà.
Nos motos électriques sont recommandées pour les personnes âgées de plus de 18 ans.
Le motocycliste doit avoir le permis adéquat pour la moto.
Nous recommandons à tous les motocyclistes de suivre une formation appropriée.
Assurez-vous de rouler dans une zone autorisée. Respectez toujours la législation locale.
Portez toujours un casque homologué, des lunettes de protection et des vêtements de protection.
Ne transportez jamais de passagers si la moto est homologuée pour une seule personne.
Ne conduisez jamais sous l’influence de l’alcool ou de drogues. Cette pratique est illégale et dangereuse.
Évitez de rouler à une vitesse excessive et soyez particulièrement prudent sur les terrains accidentés.
Ne modifiez pas votre véhicule. Toutes les modifications et installations sont à vos risques et périls.
Ne modifiez ou ne modifiez jamais quoi que ce soit en rapport avec les composants électriques et ne tentez jamais de manipuler la batterie. Cela peut entraîner un court-circuit, un incendie et/ou des blessures corporelles.
En achetant et/ou en utilisant nos produits, vous assumez l’entière responsabilité de toute utilisation, et/ou mauvaise utilisation du produit et acceptez que ne soit pas responsable des conséquences, légales ou autres, d’une telle utilisation et/ou mauvaise utilisation.
Enfin, lisez attentivement le manuel du propriétaire, suivez toutes les instructions qu’il contient et profitez de votre moto électrique Stark Future !

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Vous déclarez que vous traiterez de manière strictement confidentielle toutes les données, la documentation et les informations obtenues, y compris toutes les informations commerciales, financières, opérationnelles, techniques et marketing, et toute autre information de nature secrète ou exclusive, ou qui doit être traitée comme confidentielle, nous concernant, concernant la Plateforme, les présentes Conditions ou tout tiers (ci-après, les « Informations confidentielles »).
Vous vous engagez à ne pas révéler ou divulguer les Informations Confidentielles à toute autre personne ou entité, et reconnaissez que vous n’êtes pas habilité à les reproduire, les utiliser, les vendre, les licencier, les exposer, les publier ou les divulguer de quelque manière que ce soit sans Notre accord préalable et écrit.
Les données personnelles de l’Utilisateur que nous traitons sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de toute autre réglementation applicable en la matière. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d’obtenir les informations nécessaires sur le traitement de vos données personnelles.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La présente Plateforme, y compris l’utilisation que vous en faites, et en particulier les présentes Conditions, sera soumise et interprétée et appliquée en vertu du droit français, à l’exception de tous les achats livrés en Australie ou aux États-Unis où les lois locales s’appliqueront, sous réserve des envois que nous pourrons faire.
Pour tout litige, recours ou réclamation (à l’exception de ce qui précède) qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application des présentes Conditions, vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction des Tribunaux de la ville d’Agen (France) avec renonciation expresse et volontaire à toute autre juridiction, à l’exception des cas où les réglementations spécifiques locales ou les dispositifs extrajudiciaires sont obligatoirement d’application.
De même, en vertu des dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des litiges de consommation en ligne, CBO GROUP vous informe qu’en cas de litige, l’utilisateur résidant dans l’Union européenne peut utiliser la « Plateforme de règlement en ligne des litiges » développée par la Commission européenne, afin de chercher à résoudre de manière extrajudiciaire tout litige découlant de la prestation de services par Stark Future. Pour accéder à la « Plateforme de règlement en ligne des litiges », veuillez cliquer sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.